Permis de construire Locaux N° 04708922J0001

Permis de construire n° 04708922J0001 à Esclottes pour 452 m² de locaux, 599 Imp Bellevue

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 04708922J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Esclottes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04708922J0001 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé 599 Imp Bellevue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC180, AC182, AC181. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esclottes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 401 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
14/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esclottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC180 AC182 AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esclottes Code postal 47120 Identifiant INSEE 47089
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 0 m²
Locaux 0 m² 143 m² 309 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total 309 m² 143 m² 309 m² 0 m² 309 m² 143 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 143 m² 309 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 309 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708922J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 599 Imp Bellevue, à Esclottes (47120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04708922J0001, déposé en mairie d'Esclottes.

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