Permis de construire Logement N° 04708914F0001

Permis de construire n° 04708914F0001 à Esclottes pour un projet de logement, La Grand Fon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 04708914F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2014 à Esclottes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04708914F0001 porte sur un projet situé La Grand Fon.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esclottes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 598 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/11/2014
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Esclottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grand Fon

Territoires administratifs

Commune
Esclottes Code postal 47120 Identifiant INSEE 47089
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 598 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCLOTTES (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708914F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 15/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grand Fon, à Esclottes (47120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04708914F0001, déposé en mairie d'Esclottes.

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