Permis de construire Locaux N° 04708619J0002

Permis de construire à Duras pour 200 m² de locaux - Banarge

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 04708619J0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE LA FORGE

Cette page présente le permis de construire n° 04708619J0002, délivré le 4 juin 2019 à Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Banarge, Duras (47120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE LA FORGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS103B, ZS103A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 660 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duras

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZS103B ZS103A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Banarge

Territoire administratif

Commune
Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 390 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 590 m²
Total 1 390 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 390 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE LA FORGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
328426911
SIRET
32842691100017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MONCLAR (47380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708619J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Banarge, Duras (47120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE LA FORGE et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708619J0002, instruit par la commune de Duras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Duras

Autres types d'autorisations à Duras