Permis de construire n° 04708619J0003 à Duras pour 226 m² de locaux, 7Et13 Avenue Aristide Briand
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2019
Dossier PC n° 04708619J0003
Demandeur
COMMUNE DE DURAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7Et13 Avenue Aristide Briand, le permis de construire n° 04708619J0003 a été délivré le 17 août 2019 à Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE DURAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB482, AB481, AB165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
28/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Duras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 48 m² |
| Locaux | 613 m² | 133 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 839 m² |
| Total | 754 m² | 133 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 133 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 613 m² | 133 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 839 m² |
| Total locaux | 613 m² | 133 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DURAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700866
- SIRET
- 21470086600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DURAS (47120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DURAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04708619J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |