Permis de construire n° 04708618J0009 à Duras pour 200 m² de locaux, Banarge
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 04708618J0009
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE LA FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04708618J0009 a été délivré le 5 septembre 2018 à Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Banarge. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE DE LA FORGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Banarge
Territoires administratifs
- Commune
- Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 390 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 390 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE LA FORGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 328426911
- SIRET
- 32842691100017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONCLAR (47380)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DE LA FORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04708618J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |