Permis de construire Locaux N° 04708615F0005

Permis de construire à Duras pour 533 m² de locaux - Ld Banarge

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 04708615F0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE LA FORGE

Cette page présente le permis de construire n° 04708615F0005, délivré le 18 septembre 2015 à Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Banarge, Duras (47120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE LA FORGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 660 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Banarge

Territoire administratif

Commune
Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 857 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 390 m²
Total 857 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 857 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE LA FORGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
328426911
SIRET
32842691100017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MONCLAR (47380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708615F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Banarge, Duras (47120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE LA FORGE et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708615F0005, instruit par la commune de Duras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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