Permis de construire à Duras pour 533 m² de locaux - Ld Banarge
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 04708615F0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE LA FORGE
Cette page présente le permis de construire n° 04708615F0005, délivré le 18 septembre 2015 à Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Banarge, Duras (47120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE LA FORGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Localisation du projet à Duras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Banarge
Territoire administratif
- Commune
- Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 857 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 390 m² |
| Total | 857 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 857 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE LA FORGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 328426911
- SIRET
- 32842691100017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MONCLAR (47380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04708615F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |