Permis de construire Logement N° 04708615F0006

Permis de construire n° 04708615F0006 à Duras pour 209 m² de logement, 8 10 Pl De La Resistance

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 04708615F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04708615F0006, délivré le 4 août 2015 à Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 10 Pl De La Resistance.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
26/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 303 m² 0 m² 0 m² 94 m² 209 m² -303 m² 0 m²
Total 303 m² 0 m² 209 m² 94 m² 209 m² -94 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708615F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 10 Pl De La Resistance, à Duras (47120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708615F0006, déposé en mairie de Duras.

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