Permis de construire Logement N° 04708426B0001

Permis de construire n° 04708426B0001 à Douzains pour 93 m² de logement, 525 Route De Cahuzac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 04708426B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04708426B0001, délivré le 27 avril 2026 à Douzains (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 525 Route De Cahuzac.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douzains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 515 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douzains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD84 AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douzains Code postal 47330 Identifiant INSEE 47084
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 53 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 40 m² 53 m² 0 m² 57 m² 36 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUZAINS (47330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708426B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 515 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 525 Route De Cahuzac, à Douzains (47330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04708426B0001, déposé en mairie de Douzains.

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