Permis de construire Logement N° 04708417J0002

Permis de construire n° 04708417J0002 à Douzains pour 447 m² de logement, La Garenne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 04708417J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04708417J0002 a été délivré le 18 avril 2017 à Douzains (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Garenne.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 313 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 261 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 136, AK 132, AK 63. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Douzains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 261 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/08/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
13/08/2019
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2019

Localisation du projet à Douzains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 136 AK 132 AK 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Douzains Code postal 47330 Identifiant INSEE 47084
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 13 261 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve et 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 313 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 313 m² parmi les 328 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 328 m² à 447 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 313 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Locaux 328 m² 0 m² 0 m² 15 m² 313 m² -328 m² 0 m²
Total 328 m² 134 m² 313 m² 15 m² 313 m² 119 m² 447 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708417J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 13/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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