Permis de construire Locaux N° 04708416J0003

Permis de construire n° 04708416J0003 à Douzains pour 79 m² de locaux, Saint-Gregoire

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 04708416J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douzains (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04708416J0003 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé Saint-Gregoire.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 500 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 119. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Douzains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douzains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Gregoire

Territoires administratifs

Commune
Douzains Code postal 47330 Identifiant INSEE 47084
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Entrepôt 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLONNÈS (47330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708416J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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