Permis de construire n° 04708414M0003 à Douzains pour 935 m² de locaux, Perigord
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 04708414M0003
Demandeur
EARL DU PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04708414M0003, délivré le 4 mars 2015 à Douzains (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Perigord. Le dossier a été déposé par EARL DU PERIGORD.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 935 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 599 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 234, AP 18, AP 20. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Douzains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2015
Achèvement (DAACT)
22/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Douzains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perigord
Territoires administratifs
- Commune
- Douzains Code postal 47330 Identifiant INSEE 47084
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 599 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 935 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 610 m² à 3 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Locaux | 2 300 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 3 235 m² |
| Total | 2 610 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 3 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 3 235 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 3 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU PERIGORD, dont l'adresse déclarée est à Douzains. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DU PERIGORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499354959
- SIRET
- 49935495900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOUZAINS (47330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04708414M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |