Permis de construire Locaux N° 04708414M0003

Permis de construire n° 04708414M0003 à Douzains pour 935 m² de locaux, Perigord

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 04708414M0003

Demandeur

EARL DU PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04708414M0003, délivré le 4 mars 2015 à Douzains (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Perigord. Le dossier a été déposé par EARL DU PERIGORD.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 935 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 599 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 234, AP 18, AP 20. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Douzains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 599 m²

Surface existante avant

2 610 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

3 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
14/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2016

Localisation du projet à Douzains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 234 AP 18 AP 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perigord

Territoires administratifs

Commune
Douzains Code postal 47330 Identifiant INSEE 47084
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 43 599 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 935 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 610 m² à 3 545 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Locaux 2 300 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 3 235 m²
Total 2 610 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 3 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 300 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 3 235 m²
Total locaux 2 300 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 3 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU PERIGORD, dont l'adresse déclarée est à Douzains. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DU PERIGORD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
499354959
SIRET
49935495900011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2007
Localisation
DOUZAINS (47330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708414M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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