Permis de construire n° 04707824K0009 à Damazan pour 4 030 m² de locaux, 169 Avenue De La Confluence
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PC n° 04707824K0009
Demandeur
VIBO2S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04707824K0009 a été délivré le 28 octobre 2025, pour un projet situé 169 Avenue De La Confluence. Le demandeur déclaré est VIBO2S.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 030 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM636, ZM454, ZM638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damazan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 962 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 7 992 m² |
| Total | 3 962 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 7 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 962 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 7 992 m² |
| dont Industrie | 3 962 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 7 992 m² |
| Total locaux | 3 962 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 7 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIBO2S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941003162
- SIRET
- 94100316200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707824K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |