Permis de construire Locaux N° 04707823K0033

Permis de construire n° 04707823K0033 à Damazan pour 2 122 m² de locaux, La Pepiniere Zac De La Confluence

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 avril 2024

Dossier PC n° 04707823K0033

Demandeur

DAMAZAN INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04707823K0033 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2024, pour un projet situé La Pepiniere Zac De La Confluence. Le demandeur déclaré est DAMAZAN INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 122 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 823 m²

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

+2 122 m²

Surface totale après

2 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Confluence

Territoires administratifs

Commune
Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²
Total 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²
Total locaux 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMAZAN INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982500837
SIRET
98250083700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707823K0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Pepiniere Zac De La Confluence, à Damazan (47160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DAMAZAN INVEST ; la décision est intervenue le 4 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04707823K0033, déposé en mairie de Damazan.

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