Permis de construire n° 03031524R0012 à Saze pour 185 m² de locaux, 13 route d'Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 03031524R0012
Demandeur
FRANCOIS DE LA SERRE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03031524R0012 a été délivré le 13 janvier 2025 à Saze (Gard, Occitanie), à l'adresse 13 route d'Avignon. FRANCOIS DE LA SERRE SARL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 681 m², le programme représente 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/05/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 243. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route d'Avignon, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 142 permis de construire et déclarations préalables à Saze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 681 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.
La surface de plancher passe de 387 m² à 572 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 572 m² |
| Total | 387 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 387 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 572 m² |
| Total locaux | 387 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCOIS DE LA SERRE SARL, dont l'adresse déclarée est à Saze. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
FRANCOIS DE LA SERRE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488725870
- SIRET
- 48872587000064
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAZE (30650)
Autres dossiers de FRANCOIS DE LA SERRE SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031524R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 243 à Saze (30650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Avignon à Saze (30650)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Avignon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.