Permis de construire n° 04707822K0002 à Damazan pour 331 m² de locaux, 634 Route De Monheurt A La Gravette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 04707822K0002
Demandeur
DE LA GRAVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2022 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04707822K0002 porte sur un projet situé 634 Route De Monheurt A La Gravette. Le demandeur déclaré est DE LA GRAVETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Gravette
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total locaux | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GRAVETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330356650
- SIRET
- 33035665000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Autres dossiers de DE LA GRAVETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707822K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |