Permis de construire n° 04707813J0012 à Damazan pour 7 056 m² de locaux, La Gravette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PC n° 04707813J0012
Demandeur
DE LA GRAVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gravette, le permis de construire n° 04707813J0012 a été délivré le 11 janvier 2014 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DE LA GRAVETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI104, ZI103. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gravette
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 056 m² | 7 056 m² |
| Total | 0 m² | 7 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 056 m² | 7 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 056 m² | 7 056 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 056 m² | 7 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GRAVETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330356650
- SIRET
- 33035665000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Autres dossiers de DE LA GRAVETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707813J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |