Permis de construire n° 04707814J0007 à Damazan pour 7 008 m² de locaux, Le Sechoir
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 04707814J0007
Demandeur
DE LA GRAVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04707814J0007 a été délivré le 12 juin 2014 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Sechoir. Le demandeur déclaré est DE LA GRAVETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 008 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD5A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damazan
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sechoir
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 008 m² | 7 008 m² |
| Total | 0 m² | 7 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 008 m² | 7 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 008 m² | 7 008 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 008 m² | 7 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GRAVETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330356650
- SIRET
- 33035665000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Autres dossiers de DE LA GRAVETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707814J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |