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Permis de construire Mixte N° 04707814J0003

Permis de construire n° 04707814J0003 à Damazan pour 2 838 m² de logement et locaux, Zac De La Confluence

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Confluence, à Damazan (47160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE RELAIS DE LA CONFLUENCE et accordé le 12 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 247 m² d'habitation et 2 591 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04707814J0003, déposé en mairie de Damazan.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 04707814J0003

Demandeur

LE RELAIS DE LA CONFLUENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04707814J0003 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé Zac De La Confluence. La demande émane de LE RELAIS DE LA CONFLUENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 247 m² d'habitation et 2 591 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM512. Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 001 m²

Surface créée

2 838 m²

Variation nette

+2 838 m²

Surface totale après

2 838 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

06/06/2016

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	247 m²	247 m²	247 m²
Locaux	2 591 m²	2 591 m²	2 591 m²
Total	2 838 m²	2 838 m²	2 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 344 m²	2 344 m²	2 344 m²
dont Hôtels	1 678 m²	1 678 m²	1 678 m²
Autres activités	247 m²	247 m²	247 m²
dont Bureaux	247 m²	247 m²	247 m²
Total locaux	2 591 m²	2 591 m²	2 591 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RELAIS DE LA CONFLUENCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793886821
SIRET: 79388682100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAMAZAN (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04707814J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Confluence, à Damazan (47160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE RELAIS DE LA CONFLUENCE et accordé le 12 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 247 m² d'habitation et 2 591 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04707814J0003, déposé en mairie de Damazan.

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