Permis de construire n° 04706915A0009 à Colayrac-Saint-Cirq pour 80 m² de locaux, 2860 Route De Laugnac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 04706915A0009
Demandeur
ASS FOYER DE CHARITE NOTRE DAME LACEPEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04706915A0009 a été délivré le 17 novembre 2015 à Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2860 Route De Laugnac. Le demandeur déclaré est ASS FOYER DE CHARITE NOTRE DAME LACEPEDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 80 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B351, B352, B353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colayrac-Saint-Cirq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colayrac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colayrac-Saint-Cirq Code postal 47450 Identifiant INSEE 47069
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 702 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 782 m² |
| Total | 3 702 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 702 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 782 m² |
| dont Hôtels | 3 702 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 782 m² |
| Total locaux | 3 702 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 782 m² |
Ce dossier crée 80 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FOYER DE CHARITE NOTRE DAME LACEPEDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780122990
- SIRET
- 78012299000028
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- COLAYRAC ST CIRQ (47450)
Autres dossiers de ASS FOYER DE CHARITE NOTRE DAME LACEPEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706915A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |