Permis de construire Locaux N° 04706915A0015

Permis de construire à Colayrac-Saint-Cirq pour 1 440 m² de locaux - 2860 Route De Laugnac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 04706915A0015

Demandeur

ASS FOYER DE CHARITE NOTRE DAME LACEPEDE

Cette page présente le permis de construire n° 04706915A0015, délivré le 19 mai 2016 à Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2860 Route De Laugnac, Colayrac-Saint-Cirq (47450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS FOYER DE CHARITE NOTRE DAME LACEPEDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 457 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 720 m² en hébergement hôtelier, 720 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B660, B351, B356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 457 m²

Surface existante avant

7 564 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

9 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colayrac-Saint-Cirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B660 B351 B356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colayrac-Saint-Cirq Code postal 47450 Identifiant INSEE 47069
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 564 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 9 004 m²
Total 7 564 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 9 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 782 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 4 502 m²
Commerce et services 3 782 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 4 502 m²
Total locaux 7 564 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 9 004 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FOYER DE CHARITE NOTRE DAME LACEPEDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780122990
SIRET
78012299000028
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706915A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2860 Route De Laugnac, Colayrac-Saint-Cirq (47450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS FOYER DE CHARITE NOTRE DAME LACEPEDE et accordé le 19 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706915A0015, instruit par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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