Permis de construire n° 04706915A0011 à Colayrac-Saint-Cirq pour 8 880 m² de locaux, Lasplanes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 04706915A0011
Demandeur
EARL PETIT BUSCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lasplanes, le permis de construire n° 04706915A0011 a été délivré le 12 janvier 2016 à Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). EARL PETIT BUSCOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E640, E641, E642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colayrac-Saint-Cirq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Colayrac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colayrac-Saint-Cirq Code postal 47450 Identifiant INSEE 47069
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 880 m² | 8 880 m² |
| Total | 0 m² | 8 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 880 m² | 8 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 880 m² | 8 880 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 880 m² | 8 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PETIT BUSCOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809315948
- SIRET
- 80931594800012
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47450)
Autres dossiers de EARL PETIT BUSCOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706915A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |