Déclaration préalable n° 04706923A0018 à Colayrac-Saint-Cirq pour 12 m² de locaux, 2860 Route De Laugnac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier DP n° 04706923A0018
Demandeur
ASS FOYER DE CHARITE NOTRE DAME LACEPEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04706923A0018 a été accordée le 21 avril 2023, pour un projet situé 2860 Route De Laugnac. Le projet est porté par ASS FOYER DE CHARITE NOTRE DAME LACEPEDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B660, B377. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colayrac-Saint-Cirq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colayrac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colayrac-Saint-Cirq Code postal 47450 Identifiant INSEE 47069
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 782 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 794 m² |
| Total | 3 782 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 782 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 794 m² |
| dont Hôtels | 3 782 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 794 m² |
| Total locaux | 3 782 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 794 m² |
Ce dossier crée 12 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FOYER DE CHARITE NOTRE DAME LACEPEDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780122990
- SIRET
- 78012299000028
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47450)
Autres dossiers de ASS FOYER DE CHARITE NOTRE DAME LACEPEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706923A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |