Permis de construire Logement N° 04706813F0004

Permis de construire à Cocumont pour 116 m² de logement - Drullia

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2013

Dossier PC n° 04706813F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04706813F0004, délivré le 27 juillet 2013 à Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Drullia, Cocumont (47250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E128P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 111 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cocumont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E128P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Drullia

Territoire administratif

Commune
Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706813F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Drullia, Cocumont (47250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706813F0004, instruit par la commune de Cocumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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