Permis de construire Locaux N° 04706813F0001

Permis de construire n° 04706813F0001 à Cocumont pour 2 832 m² de locaux, Catalot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2013

Dossier PC n° 04706813F0001

Demandeur

EARL CATALOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04706813F0001 a été délivré le 11 mai 2013, pour un projet situé Catalot. Le projet est porté par EARL CATALOT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 832 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B24, B37, B38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cocumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 500 m²

Surface créée

2 832 m²

Variation nette

+2 832 m²

Surface totale après

2 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cocumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B24 B37 B38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m² 2 832 m²
Total 0 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m² 2 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m² 2 832 m²
Total locaux 0 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m² 2 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CATALOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
509528899
SIRET
50952889900016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
COCUMONT (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706813F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Catalot, à Cocumont (47250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL CATALOT et accordée le 11 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706813F0001, déposé en mairie de Cocumont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cocumont

Autres types d'autorisations à Cocumont