Permis de construire n° 04706813F0002 à Cocumont pour 43 m² de locaux, Rd564 La Cure
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 04706813F0002
Demandeur
CAVE DU MARMANDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04706813F0002 a été délivré le 2 octobre 2013 à Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd564 La Cure. CAVE DU MARMANDAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F127, F128, F525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cocumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cocumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 240 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 6 283 m² |
| Total | 6 240 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 6 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 240 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 6 283 m² |
| Total locaux | 6 240 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 6 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE DU MARMANDAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 782169007
- SIRET
- 78216900700013
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COCUMONT (47250)
Autres dossiers de CAVE DU MARMANDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706813F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |