Permis de construire Locaux N° 04706812F0021

Permis de construire n° 04706812F0021 à Cocumont pour 531 m² de locaux, Lamoulete

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 04706812F0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04706812F0021 a été délivré le 2 avril 2013 à Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lamoulete.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B738, B739, B740. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cocumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 897 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/04/2013
Chantier (DOC)
20/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2014

Localisation du projet à Cocumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B738 B739 B740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COCUMONT (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706812F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 897 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lamoulete, à Cocumont (47250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706812F0021, déposé en mairie de Cocumont.

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