Permis de construire Locaux N° 04706021A0003

Permis de construire n° 04706021A0003 à Caudecoste pour 18 m² de locaux, Beauregard

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 04706021A0003

Demandeur

OXY 1901

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Beauregard, le permis de construire n° 04706021A0003 a été délivré le 4 août 2022 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de OXY 1901.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A583. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudecoste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 440 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Caudecoste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauregard

Territoires administratifs

Commune
Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXY 1901

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879469500
SIRET
87946950000018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LYON (69004)

Autres dossiers de OXY 1901

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706021A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Beauregard, à Caudecoste (47220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OXY 1901 et accordé le 4 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706021A0003, déposé en mairie de Caudecoste.

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