Retour aux permis de construire de Caudecoste

Permis de construire Locaux N° 04706013A0010

Permis de construire à Caudecoste pour 47 m² de locaux - Route Départementale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Départementale, Caudecoste (47220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGGLOMERATION D'AGEN et accordé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706013A0010, instruit par la commune de Caudecoste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 04706013A0010

Demandeur

AGGLOMERATION D'AGEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04706013A0010, délivré le 10 décembre 2013 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Départementale, Caudecoste (47220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGGLOMERATION D'AGEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 272 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

02/03/2015

Autorisation

10/12/2013

Chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Localisation du projet à Caudecoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION D'AGEN

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035459
SIRET: 20003545900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AGEN (47916)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04706013A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Départementale, Caudecoste (47220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGGLOMERATION D'AGEN et accordé le 10 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706013A0010, instruit par la commune de Caudecoste.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caudecoste

DP n°0470602600009 Locaux Autorisé

Beauregard

Caudecoste (47220)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 20 m² SDP BI02

PC n°0470602600001 Logement Autorisé

Route De Marcays

Caudecoste (47220)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 66 m² SDP

PC n°0470602500006 Locaux Autorisé

Lascassagnes

Caudecoste (47220)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 9 864 m² SDP BIOTERRA

PC n°0470602500007 Logement Commencé

Lot 4 Impasse Rogale

Caudecoste (47220)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 90 m² SDP

PC n°0470602500005 Logement Commencé

Route De Saint Sixte Le Bourg

Caudecoste (47220)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 105 m² SDP

PC n°0470602500003 Logement Commencé

Impasse Paul Rogale

Caudecoste (47220)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caudecoste

Permis d'aménager à Caudecoste

6 autorisations

Permis de démolir à Caudecoste

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caudecoste

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caudecoste

Autres types d'autorisations à Caudecoste

Caractéristiques du projet