Permis de construire Locaux N° 04705914F0001

Permis de construire n° 04705914F0001 à Caubon-Saint-Sauveur pour 274 m² de locaux, L Auriol

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 04705914F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04705914F0001, délivré le 22 avril 2014 à Caubon-Saint-Sauveur (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé L Auriol.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC130, AC129. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caubon-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 151 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
26/05/2014
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2016

Localisation du projet à Caubon-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC130 AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Auriol

Territoires administratifs

Commune
Caubon-Saint-Sauveur Code postal 47120 Identifiant INSEE 47059
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
dont Entrepôt 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUBON-SAINT-SAUVEUR (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705914F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 26/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Auriol, à Caubon-Saint-Sauveur (47120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705914F0001, déposé en mairie de Caubon-Saint-Sauveur.

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