Permis de construire Locaux N° 04705923F0002

Permis de construire n° 04705923F0002 à Caubon-Saint-Sauveur pour 340 m² de locaux, L'auriol

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 04705923F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caubon-Saint-Sauveur (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705923F0002 a été délivré le 14 juin 2023, pour un projet situé L'auriol.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC130, AC129. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caubon-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
14/11/2023
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caubon-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC130 AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'auriol

Territoires administratifs

Commune
Caubon-Saint-Sauveur Code postal 47120 Identifiant INSEE 47059
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 614 m²
Total 274 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 274 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 614 m²
Total locaux 274 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUBON SAINT SAUVEUR (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705923F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 14/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L'auriol, à Caubon-Saint-Sauveur (47120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705923F0002, déposé en mairie de Caubon-Saint-Sauveur.

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