Permis de construire n° 04705918J0001 à Caubon-Saint-Sauveur pour 232 m² de locaux, Griffon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 04705918J0001
Demandeur
SARL PARC DU GRIFFON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caubon-Saint-Sauveur (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705918J0001 a été délivré le 7 juin 2018, pour un projet situé Griffon. La demande émane de SARL PARC DU GRIFFON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caubon-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Caubon-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Griffon
Territoires administratifs
- Commune
- Caubon-Saint-Sauveur Code postal 47120 Identifiant INSEE 47059
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 289 m² |
| Total | 57 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 57 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 289 m² |
| Total locaux | 57 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PARC DU GRIFFON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814039608
- SIRET
- 81403960800017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAUBON-SAINT-SAUVEUR (47120)
Autres dossiers de SARL PARC DU GRIFFON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705918J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |