Retour aux autorisations de Caubon-Saint-Sauveur

Permis de construire Locaux N° 04705915F0003

Permis de construire à Caubon-Saint-Sauveur pour 211 m² de locaux - Ld Griffon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 779 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Griffon, Caubon-Saint-Sauveur (47120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PARC DU GRIFFON et accordé le 23 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705915F0003, instruit par la commune de Caubon-Saint-Sauveur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 04705915F0003

Demandeur

SARL PARC DU GRIFFON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04705915F0003, délivré le 23 mai 2016 à Caubon-Saint-Sauveur (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Griffon, Caubon-Saint-Sauveur (47120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PARC DU GRIFFON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL2, AL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 779 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Localisation du projet à Caubon-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL2 AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Griffon

Territoire administratif

Commune: Caubon-Saint-Sauveur Code postal 47120 Identifiant INSEE 47059
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	242 m²
Total	31 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	31 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PARC DU GRIFFON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814039608
SIRET: 81403960800017
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: CAUBON-SAINT-SAUVEUR (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04705915F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 779 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Griffon, Caubon-Saint-Sauveur (47120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PARC DU GRIFFON et accordé le 23 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705915F0003, instruit par la commune de Caubon-Saint-Sauveur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caubon-Saint-Sauveur

PC n°04705923F0005 Locaux Autorisé

Caubon-Saint-Sauveur (47120)

Extension sans transformation

14 déc. 2023 155 m² SDP

PC n°04705923F0004 Logement Terminé

Lieu-Dit Ganucheau

Caubon-Saint-Sauveur (47120)

Transformation sans extension

25 oct. 2023 149 m² SDP

PC n°04705923F0002 Locaux Commencé

L'auriol

Caubon-Saint-Sauveur (47120)

Extension sans transformation

14 juin 2023 340 m² SDP

PC n°04705923F0001 Locaux Terminé

Caubon-Saint-Sauveur (47120)

Extension sans transformation

06 juin 2023 85 m² SDP

PC n°04705922F0003 Logement Terminé

Caubon-Saint-Sauveur (47120)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 103 m² SDP

PC n°04705922F0001 Locaux Terminé

Caubon-Saint-Sauveur (47120)

Nouvelle construction

25 juil. 2022 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caubon-Saint-Sauveur

Permis de démolir à Caubon-Saint-Sauveur

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caubon-Saint-Sauveur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caubon-Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à Caubon-Saint-Sauveur

Caractéristiques du projet