Permis de construire Locaux N° 04705725B0002

Permis de construire n° 04705725B0002 à Castillonnès pour 216 m² de locaux, 3 Avenue Des Pyrenees

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PC n° 04705725B0002

Demandeur

SM NOTAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04705725B0002 a été délivré le 21 août 2025 à Castillonnès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Avenue Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par SM NOTAIRES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD618. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillonnès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
17/09/2025
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
17/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillonnès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillonnès Code postal 47330 Identifiant INSEE 47057
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Locaux 0 m² 49 m² 167 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 167 m² 49 m² 167 m² 0 m² 167 m² 49 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 167 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 167 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 167 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM NOTAIRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940993116
SIRET
94099311600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTILLONNES (47330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705725B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 17/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Des Pyrenees, à Castillonnès (47330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SM NOTAIRES et accordée le 21 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2025, ouverture de chantier le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705725B0002, déposé en mairie de Castillonnès.

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