Déclaration préalable Locaux N° 04705722B0044

Déclaration préalable n° 04705722B0044 à Castillonnès pour 46 m² de locaux, 4287 Avenue Des Pyrenees

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier DP n° 04705722B0044

Demandeur

SAS MARTINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4287 Avenue Des Pyrenees, la déclaration préalable n° 04705722B0044 a été accordée le 13 décembre 2022 à Castillonnès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SAS MARTINET.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 161 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillonnès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 161 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillonnès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillonnès Code postal 47330 Identifiant INSEE 47057
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 738 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 738 m²
Total 738 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 692 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 738 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MARTINET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900755620
SIRET
90075562000011
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
CASTILLONNES (47330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705722B0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4287 Avenue Des Pyrenees, à Castillonnès (47330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SAS MARTINET et accordée le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705722B0044, déposé en mairie de Castillonnès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castillonnès

Autres types d'autorisations à Castillonnès