Permis de construire Logement N° 04705225G0005

Permis de construire n° 04705225G0005 à Casteljaloux pour 253 m² de logement, 3 Grand Rue

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 04705225G0005

Demandeur

AMAELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Grand Rue, le permis de construire n° 04705225G0005 a été délivré le 22 avril 2025 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). AMAELE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
23/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 84 m² 169 m² 10 m² 169 m² 74 m² 253 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total 238 m² 84 m² 169 m² 10 m² 169 m² 74 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 1 - - - 6
16,7 % 66,7 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
935260158
SIRET
93526015800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705225G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Grand Rue, à Casteljaloux (47700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMAELE et accordé le 22 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 23 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705225G0005, déposé en mairie de Casteljaloux.

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