Permis de construire Locaux N° 04705219G0037

Permis de construire n° 04705219G0037 à Casteljaloux pour 75 m² de locaux, 50 Grand Rue

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 04705219G0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04705219G0037 a été délivré le 25 novembre 2019 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Grand Rue.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD724. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2021

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 205 m²
Total 130 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 205 m²
dont Bureaux 130 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 205 m²
Total locaux 130 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705219G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Grand Rue, à Casteljaloux (47700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705219G0037, déposé en mairie de Casteljaloux.

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