Permis de construire Locaux N° 04705225G0009

Permis de construire n° 04705225G0009 à Casteljaloux pour 82 m² de locaux, 65 Route De Cocumont

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 04705225G0009

Demandeur

SCIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Route De Cocumont, le permis de construire n° 04705225G0009 a été délivré le 18 juin 2025 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCIM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS32. Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 348 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 612 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 694 m²
Total 612 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 612 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 694 m²
dont Industrie 612 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 694 m²
Total locaux 612 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330138587
SIRET
33013858700010
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705225G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Route De Cocumont, à Casteljaloux (47700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIM et accordé le 18 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705225G0009, déposé en mairie de Casteljaloux.

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