Permis de construire Logement N° 04705222G0021

Permis de construire n° 04705222G0021 à Casteljaloux pour 306 m² de logement, 26 Grand Rue

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 04705222G0021

Demandeur

L'EVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04705222G0021 a été délivré le 11 octobre 2022 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Grand Rue. Le demandeur déclaré est L'EVIDENCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD207, AD208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD207 AD208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 14 m² 292 m² 0 m² 292 m² 14 m² 306 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total 324 m² 14 m² 292 m² 0 m² 292 m² 14 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 - - - - 8
62,5 % 37,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EVIDENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903722916
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE HELENE (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705222G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 306 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Grand Rue, à Casteljaloux (47700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'EVIDENCE et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705222G0021, déposé en mairie de Casteljaloux.

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