Permis de construire Locaux N° 04705222G0009

Permis de construire n° 04705222G0009 à Casteljaloux pour 129 m² de locaux, 47 Avenue De La Liberation

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 octobre 2022

Dossier PC n° 04705222G0009

Demandeur

JLH ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04705222G0009 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2022 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Avenue De La Liberation. Le dossier a été déposé par JLH ET ASSOCIES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 105 m² 35 m² 94 m² 0 m² 0 m² 129 m² 234 m²
Total 199 m² 35 m² 94 m² 0 m² 94 m² 35 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 35 m² 94 m² 0 m² 0 m² 129 m² 234 m²
Total locaux 105 m² 35 m² 94 m² 0 m² 0 m² 129 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLH ET ASSOCIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912835022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705222G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Avenue De La Liberation, à Casteljaloux (47700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JLH ET ASSOCIES ; la décision est intervenue le 3 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705222G0009, déposé en mairie de Casteljaloux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Casteljaloux

Autres types d'autorisations à Casteljaloux