Permis de construire Logement N° 04705219G0011

Permis de construire à Casteljaloux pour 8 163 m² de logement - Rue De La Hournere Mangane

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 04705219G0011

Demandeur

DES ROCHERS 65

Cette page présente le permis de construire n° 04705219G0011, délivré le 18 novembre 2019 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Hournere Mangane, Casteljaloux (47700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES ROCHERS 65. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 534 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 173 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 28 T1, 93 T2, 52 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV19, AV11, AV6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

45 534 m²

Surface créée

8 163 m²

Variation nette

+8 163 m²

Surface totale après

8 163 m²

Logements créés

173

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV19 AV11 AV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mangane

Territoire administratif

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 173 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 163 m² 8 163 m²
Total 0 m² 8 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 163 m² 8 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 173
Logements individuels 173
Individuels groupés 173

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 93 52 - - - 173
16,2 % 53,8 % 30,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ROCHERS 65

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893289090
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705219G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 logements en individuel, pour 8 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Hournere Mangane, Casteljaloux (47700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES ROCHERS 65 et accordé le 18 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 93 T2, 52 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705219G0011, instruit par la commune de Casteljaloux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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