Permis de construire n° 04705219G0011 à Casteljaloux pour 8 163 m² de logement, Rue De La Hournere Mangane
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 04705219G0011
Demandeur
DES ROCHERS 65
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2019 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705219G0011 porte sur un projet situé Rue De La Hournere Mangane. Le projet est porté par DES ROCHERS 65.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 534 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 173 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 28 T1, 93 T2 et 52 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV19, AV11, AV6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mangane
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 173 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 163 m² | 8 163 m² |
| Total | 0 m² | 8 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 163 m² | 8 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 173 |
| Logements individuels | 173 |
| Individuels groupés | 173 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 93 | 52 | - | - | - | 173 |
| 16,2 % | 53,8 % | 30,1 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ROCHERS 65
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 893289090
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705219G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |