Permis de construire Locaux N° 04705123A0013

Permis de construire n° 04705123A0013 à Castelculier pour 659 m² de locaux, 2239 Avenue Du Docteur Jean Nog

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 04705123A0013

Demandeur

SCI LAFFON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04705123A0013 a été délivré le 27 février 2024 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2239 Avenue Du Docteur Jean Nog. SCI LAFFON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 024 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 299 m² en commerce et activités de service et 360 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS186, AS187, AS188. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 024 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/05/2025
Autorisation
27/02/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Castelculier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS186 AS187 AS188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 659 m² 0 m² 641 m² 0 m² 18 m² 659 m²
Total 641 m² 659 m² 0 m² 641 m² 0 m² 18 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 299 m² 0 m² 300 m² 0 m² -1 m² 299 m²
Autres activités 341 m² 360 m² 0 m² 341 m² 0 m² 19 m² 360 m²
dont Bureaux 17 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 36 m²
dont Entrepôt 324 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Total locaux 641 m² 659 m² 0 m² 641 m² 0 m² 18 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAFFON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411825995
SIRET
41182599500037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
ARCACHON (33120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705123A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 30/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 024 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2239 Avenue Du Docteur Jean Nog, à Castelculier (47240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LAFFON et accordé le 27 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705123A0013, déposé en mairie de Castelculier.

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