Permis de construire Locaux N° 04705123A0013

Permis de construire à Castelculier pour 659 m² de locaux - 2239 Avenue Du Docteur Jean Nog

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 04705123A0013

Demandeur

SCI LAFFON

Cette page présente le permis de construire n° 04705123A0013, délivré le 27 février 2024 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2239 Avenue Du Docteur Jean Nog, Castelculier (47240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAFFON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 024 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en bureaux, 299 m² en commerce et services, 324 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS186, AS187, AS188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 024 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/05/2025
Autorisation
27/02/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Castelculier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AS186 AS187 AS188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 659 m² 0 m² 641 m² 0 m² 18 m² 659 m²
Total 641 m² 659 m² 0 m² 641 m² 0 m² 18 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 17 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 36 m²
Commerce et services 300 m² 299 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 299 m²
Entrepôt 324 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Total locaux 641 m² 659 m² 0 m² 641 m² 0 m² 18 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAFFON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411825995
SIRET
41182599500037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705123A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 30/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2239 Avenue Du Docteur Jean Nog, Castelculier (47240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAFFON et accordé le 27 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705123A0013, instruit par la commune de Castelculier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelculier

Autres types d'autorisations à Castelculier