Permis de construire Locaux N° 04703223A0027

Permis de construire n° 04703223A0027 à Bon-Encontre pour 659 m² de locaux, 2239 Avenue Du Docteur Nogues

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 04703223A0027

Demandeur

SCI LAFFON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703223A0027 a été délivré le 15 février 2024 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2239 Avenue Du Docteur Nogues. Le projet est porté par SCI LAFFON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 024 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 299 m² en commerce et activités de service et 360 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL2, AS186. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 024 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL2 AS186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 659 m² 0 m² 641 m² 0 m² 18 m² 659 m²
Total 641 m² 659 m² 0 m² 641 m² 0 m² 18 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 299 m² 0 m² 300 m² 0 m² -1 m² 299 m²
Autres activités 341 m² 360 m² 0 m² 341 m² 0 m² 19 m² 360 m²
dont Bureaux 17 m² 36 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² 36 m²
dont Entrepôt 324 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Total locaux 641 m² 659 m² 0 m² 641 m² 0 m² 18 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAFFON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411825995
SIRET
41182599500037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
ARCACHON (33120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703223A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 024 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2239 Avenue Du Docteur Nogues, à Bon-Encontre (47240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAFFON et accordé le 15 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703223A0027, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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