Permis de construire à Castelculier pour 311 m² de locaux - 17 Rue De Lamarque
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PC n° 04705124A0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTELCULIER
Cette page présente le permis de construire n° 04705124A0001, délivré le 3 avril 2024 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue De Lamarque, Castelculier (47240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELCULIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD520, AD521, AD522.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2024
Achèvement (DAACT)
03/09/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Castelculier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 311 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 153 m² | 559 m² |
| Total | 406 m² | 311 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 153 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 406 m² | 311 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 153 m² | 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELCULIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700510
- SIRET
- 21470051000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTELCULIER (47240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705124A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |