Déclaration préalable Locaux N° 04705124A0008

Déclaration préalable n° 04705124A0008 à Castelculier pour 18 m² de locaux, 275 Chemin Des Cedres

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier DP n° 04705124A0008

Demandeur

CEDERIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04705124A0008, accordée le 27 mars 2024 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 275 Chemin Des Cedres. Le projet est porté par CEDERIMMO.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL146. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 686 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 099 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 117 m²
Total 1 099 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 099 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 117 m²
dont Bureaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
dont Entrepôt 875 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 893 m²
Total locaux 1 099 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDERIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847709649
SIRET
84770964900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CASTELCULIER (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705124A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 275 Chemin Des Cedres, à Castelculier (47240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CEDERIMMO et accordé le 27 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705124A0008, déposé en mairie de Castelculier.

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