Permis de construire Locaux N° 04705121A0025

Permis de construire n° 04705121A0025 à Castelculier pour 5 m² de locaux, Mondot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 04705121A0025

Demandeur

ROTOMOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mondot, le permis de construire n° 04705121A0025 a été délivré le 25 janvier 2022 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ROTOMOD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 018 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 018 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 023 m²
Total 2 018 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 018 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 023 m²
dont Industrie 2 018 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 023 m²
Total locaux 2 018 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROTOMOD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300685609
SIRET
30068560900012
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
BON-ENCONTRE (47240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705121A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mondot, à Castelculier (47240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROTOMOD et accordée le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705121A0025, déposé en mairie de Castelculier.

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