Permis de construire Locaux N° 04705116A0013

Permis de construire n° 04705116A0013 à Castelculier pour 880 m² de locaux, Mondot Zi Jean Maleze

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 04705116A0013

Demandeur

ROTOMOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04705116A0013, délivré le 13 septembre 2016 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mondot Zi Jean Maleze. Le demandeur déclaré est ROTOMOD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

2 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 330 m²
Total 1 450 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 450 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 330 m²
dont Entrepôt 1 450 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 330 m²
Total locaux 1 450 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROTOMOD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300685609
SIRET
30068560900012
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
BON-ENCONTRE (47240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705116A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mondot Zi Jean Maleze, à Castelculier (47240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROTOMOD et accordé le 13 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705116A0013, déposé en mairie de Castelculier.

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