Permis de construire Locaux N° 04705117A0010

Permis de construire n° 04705117A0010 à Castelculier pour 922 m² de locaux, Rue Jacques Combes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 04705117A0010

Demandeur

SCI GARIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705117A0010 a été délivré le 15 novembre 2017, pour un projet situé Rue Jacques Combes. SCI GARIMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 865 m² en commerce et activités de service et 57 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK84, AK137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 208 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK84 AK137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Total 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARIMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483327094
SIRET
48332709400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
GOURDON (46300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705117A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Combes, à Castelculier (47240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GARIMO et accordée le 15 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705117A0010, déposé en mairie de Castelculier.

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