Permis de construire Locaux N° 04705116A0006

Permis de construire n° 04705116A0006 à Castelculier pour 3 836 m² de locaux, Rd 813 Trignac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 04705116A0006

Demandeur

UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705116A0006 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé Rd 813 Trignac. UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 836 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK151, AK145, AK146. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 302 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

3 836 m²

Variation nette

+3 036 m²

Surface totale après

3 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK151 AK145 AK146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trignac

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 3 836 m² 0 m² 800 m² 0 m² 3 036 m² 3 836 m²
Total 800 m² 3 836 m² 0 m² 800 m² 0 m² 3 036 m² 3 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 836 m² 3 836 m²
Autres activités 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
dont Industrie 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total locaux 800 m² 3 836 m² 0 m² 800 m² 0 m² 3 036 m² 3 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935980037
SIRET
93598003700359
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1961
Localisation
SAINT JEAN DU FALGA (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705116A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 813 Trignac, à Castelculier (47240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE et accordé le 26 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705116A0006, déposé en mairie de Castelculier.

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