Déclaration préalable Locaux N° 03158219T0065

Déclaration préalable n° 03158219T0065 à Villefranche-de-Lauragais pour 300 m² de locaux, La Prade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier DP n° 03158219T0065

Demandeur

UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03158219T0065 a été accordée le 4 novembre 2019, pour un projet situé La Prade. UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 363 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B605, B652. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 363 m²

Surface existante avant

2 503 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B605 B652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 503 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 503 m²
Total 2 503 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 203 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 503 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Total locaux 2 503 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935980037
SIRET
93598003700359
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1961
Localisation
SAINT JEAN DU FALGA (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158219T0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 363 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Prade, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par UNIMAG FAURE ET COMPAGNIE et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158219T0065, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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