Permis de construire Locaux N° 04704618J0002

Permis de construire n° 04704618J0002 à Calonges pour 73 m² de locaux, Leonarde

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 04704618J0002

Demandeur

SIVOM DES EAUX ASSAINISSEMNT MAS AGENAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04704618J0002 a été délivré le 10 avril 2018 à Calonges (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Leonarde. Le demandeur déclaré est SIVOM DES EAUX ASSAINISSEMNT MAS AGENAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leonarde

Territoires administratifs

Commune
Calonges Code postal 47430 Identifiant INSEE 47046
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Entrepôt 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DES EAUX ASSAINISSEMNT MAS AGENAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
244701520
SIRET
24470152000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
CALONGES (47430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704618J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Leonarde, à Calonges (47430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIVOM DES EAUX ASSAINISSEMNT MAS AGENAIS et accordée le 10 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704618J0002, déposé en mairie de Calonges.

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